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Les Congés Maternités et Parentaux à Toronto (Ontario)

Dernière mise à jour : 18 nov. 2023

Certains d'entre vous envisagent peut-être de s'installer au Canada en étant enceintes (ou avec un conjoint enceinte) ou espérent simplement fonder une famille à court/moyen terme. Dans ce cas, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionnent les congés maternité et parentaux au Canada et en Ontario pour bien anticiper votre arrivée.

Le Canada est réputé (et à juste titre) pour offrir une politique de congé très généreuse lors d'une naissance ou d'une adoption. Deux types de congés coexistent et se cumulent : le congé maternité pour les femmes qui accouchent et le congé parental pour les parents qui s'adaptent à leur nouvelle vie.


Le Congé Maternité


Les femmes enceintes employées ont droit à un congé de maternité de 17 semaines, parfois plus long. Pendant ce temps, elles recevront une allocation versée par l'assurance chômage (en 2023, cette allocation représente 55 % de votre rémunération, jusqu'à un maximum de 650 $ par semaine). Certains employeurs ajoutent un paiement supplémentaire pour que la personne en congé maternité touche 80 % voire 100 % de son salaire, mais rien ne les y oblige.


Le Congé Parental



Tous les nouveaux parents (mères et pères) ont droit à un congé parental à la naissance ou à l'adoption de leur enfant. Les mamans qui prennent d'abord un congé maternité peuvent bénéficier en plus d'un congé parental de 61 semaines au maximum. Les autres nouveaux parents ont droit à un congé parental pouvant aller jusqu'à 63 semaines.


Vous pouvez utiliser vos prestations parentales à différents moments, mais elles doivent être prises dans des périodes spécifiques qui commencent soit la semaine de la naissance de votre enfant, soit la semaine où vous adoptez votre enfant.

Ces périodes sont les suivantes :

  • Durée standard : jusqu'à 52 semaines (12 mois)

  • Durée prolongée : jusqu'à 78 semaines (18 mois)

Tout comme le congé maternité, le congé parental donne droit à une allocation versée par l'assurance chômage qui diffère selon que vous choisissiez un congé parental standard ou prolongé :

  • Pour un congé parental standard d'une durée inférieure ou égale à 52 semaines, cette allocation représente 55 % de votre rémunération, jusqu'à un maximum de 650 $ par semaine (en 2023). Certains employeurs ajoutent un paiement supplémentaire pour que la personne en congé parental touche 60 %, 80 % voire 100 % de son salaire, mais rien ne les y oblige.

  • Pour les prestations parentales prolongées, l'allocation est de 33 % de votre rémunération hebdomadaire, jusqu'à un maximum de 390 $ par semaine (en 2023). Là aussi, certains employeurs ajoutent un paiement supplémentaire pour que la personne en congé parental touche 60 %, 80 % voire 100 % de son salaire, mais rien ne les y oblige.


Utilisation des deux types de congé


Le congé parental diffère du congé de maternité. Seules les femmes ayant donné naissance peuvent profiter du congé maternité. Elles peuvent évidemment ensuite profiter également du congé parental. Le congé parental peut être pris par le conjoint en parallèle du congé maternité, permettant ainsi aux deux parents de profiter des premiers mois de parentalité. On peut également choisir de répartir le congé parental entre les deux conjoints : l'un prenant les premiers mois et l'autre les mois restants.


Vos droits


Pendant leur congé, les employés peuvent maintenir certains avantages sociaux et conserver leur ancienneté. Généralement, ils doivent reprendre leur travail à la fin du congé de maternité ou parental. Les employeurs ne peuvent en aucun cas pénaliser les employés prenant un congé de maternité ou parental, envisageant de le faire ou éligibles pour le prendre. L'employeur est tenu de retrouver à l'employé un poste équivalent lors de son retour en entreprise.


Pendant un congé de maternité ou parental, l'employé a le droit, s'il le désire, de rester inscrit à certains avantages sociaux offerts par l'employeur, tels que :

  • un régime de retraite ;

  • un régime d'assurance-vie ;

  • un régime de soins dentaires.

L'employeur doit continuer à payer sa part des cotisations pour ces régimes, à moins que l'employé ne l'avise par écrit qu'il ne continuera pas à payer sa part. En général, l'employé doit continuer à payer sa part des cotisations pour rester inscrit à ces régimes. Pour plus de détails, consultez le site de l'Ontario.


Exemple


Afin de rendre les choses concrètes, prenons l'exemple d'Alex et Taylor :

  • Alex et Taylor sont en couple, et Taylor attend un enfant pour le 1er juin 2023.

  • Taylor est employée avec un salaire annuel de 75 000 $. Son employeur offre également comme avantage une allocation de congé maternité couvrant 80 % du salaire.

  • Alex est également employé avec un salaire annuel de 50 000 $. Son employeur n'offre pas de politique particulière en matière de congé parental.

Taylor a décidé de commencer son congé maternité deux semaines avant la date prévue d'accouchement, à partir du 15 mai 2023 jusqu'au 15 septembre 2023. Pendant cette période, elle touchera une allocation de l'assurance chômage de 650 $ par semaine, soit 1300 $ toutes les deux semaines. En plus de cela, l'employeur de Taylor lui verse volontairement une allocation de congé maternité pour qu'elle touche au total 80 % de son salaire (80 000 $, soit 3 077 $ toutes les deux semaines). L'allocation de l'employeur représente 80 % de son salaire, soit 2 462 $ toutes les semaines. Son employeur lui versera donc 1 162 $ toutes les deux semaines afin que son allocation totale (assurance chômage + allocation de l'employeur) atteigne 2 462 $, soit 80 % de son salaire.

Taylor et Alex ont décidé de prendre un congé parental standard de 12 mois, qu'ils se partageront à raison de 6 mois chacun.


Alex a choisi de prendre 6 mois de congé parental à partir de la naissance de son enfant, du 1er juin 2023 au 1er décembre 2023. Il touchera une allocation de l'assurance chômage équivalente à 55 % de son salaire, soit 1 056 $ toutes les deux semaines. Son employeur n'ayant pas de politique de congé parental, il ne recevra rien d'autre pendant les 6 mois de son congé parental.

À la fin de son congé maternité, Taylor débutera son congé parental pour une durée de 6 mois, du 15 septembre 2023 au 15 mars 2024. Elle touchera une allocation de l'assurance chômage de 650 $ par semaine, soit 1 300 $ toutes les deux semaines. Son employeur n'offre pas d'allocation supplémentaire pour le congé parental, donc Taylor recevra uniquement l'assurance chômage.

Salaire Brut

(2 semaines)

Salaire Brut

(2 semaines)

Salaire Brut

(2 semaines)

Période

Taylor

Alex

Total

Avant le 15 Mai 2023

$3,077 (salaire plein)

$1,923 (salaire plein)

$5,000

15 Mai au 1er Juin 2023

$2,462

$1,923 (salaire plein)

$4,385

Du 1er Juin au 15 Septembre 2023

$2,462

$1,056

$3,518

Du 15 Septembre au 1er Décembre 2023

$1,300

$1,056

$2,356

1er Décembre 2024 au 15 Mars 2023

$1,300

​$1,923 (salaire plein)

$3,223

Apres le 15 Mars 2024

$3,077 (salaire plein)

$1,923 (salaire plein)

$5,000

Vous pouvez trouver encore plus de détails directement sur le site de l’Ontario.

 

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